Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AGRAPH et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises et de travaux d'imprimerie.
Toute prestation accomplie par la société AGRAPH implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AGRAPH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AGRAPH. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société AGRAPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AGRAPH serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société AGRAPH confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société AGRAPH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AGRAPH dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, paiement en ligne ou par le biais d'une facture mensuelle (pour les professionnels revendeurs d'AGRAPH uniquements).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur a le choix de son moyen de paiement, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société AGRAPH (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise AGRAPH une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Un franco de port est offert pour tout achat de 50€ ou plus.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
Adresse: 54A route d'Oberhausbergen
Tél: 03 88 27 30 77
E-mail: info@agraph67.com